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160 résultats pour « Foading-Nghoh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

partiel classe I': du 16/11/2016 au 21/08/2017 - souffrances endurées : 3/7 - préjudice esthétique : 1,5/7 - déficit fonctionnel permanent : 10 % - préjudice d'agrément': retenu pour la pratique du footing

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

n'a pas retenu le préjudice d'agrément qui doit être évalué à 10 000 euros dès lors qu'il se rendait fréquemment en compagnie de son épouse à des soirées dansantes et qu'il pratiquait la marche, le footing

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa62

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

esthétique mais évalue un nouveau pretium doloris de 2 / 7 et relève l'existence d'un préjudice d'agrément invoqué par la victime (impossibilité d'avoir une activité sportive normale et de pratiquer le footing

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_18VE00513_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte de l'instruction un préjudice d'agrément partiel, car Mme G pratiquait avant l'accident, de manière occasionnelle la natation, la musculation, la marche et le footing et à titre plus régulier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024525e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[J], lequel écrit au salarié à propos de Mme [P] qu' ' elle a déjà preparé la convention de rupture ... un peu comme si tu n'avais pas ton mot à dire... c est un peu du forcing non...tel moi demain quand

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6810620d623750c90e2d777e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ce sujet que le juge ne peut réexaminer le caractère abusif d'une clause en présence d'une décision rendue définitivement sur ce caractère abusif'(voir notamment CJUE'7 novembre 2024 Erb New Europe Founding

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

notamment en ce qui concerne la validation de mes congés payés ; (4) privation de mes droits à poser des congés payés dont j'ai droit, annulés à la dernière minute ou alors refusés sans justificatif ; (5) forcing

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7857

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] est une personne jeune et sportive, qui a toujours pratiqué le football, le footing, la moto qui était sa passion, ainsi que la natation': il est fonder à demander la prise en charge d'une prothèse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4f042150aadff23dbdf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

22 Juin 2020 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 16/07474 APPELANT Madame [W], [V], [L] [X] né le 15 Septembre 1974 à PARIS (75) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

titre à compter du mois d'avril 2011 suite à sa mévente, tout en lui proposant, dans une lettre du 18 février 2011, de rédiger des articles dans d'autres magazines sportifs, " Pratique Cyclisme ", " Footing

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

même temps que les joueurs, que pendant son temps de travail, il s'occupait de joueurs d'un autre club sans autorisation et qu'il lui arrivait de jouer au tennis avec un autre médecin, de faire du footing

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tennis, le tir à l'arc sportif, le paddle, le ski et le snowboard, la boxe française, le Street work out, l'airsoft, la chasse, le tir sportif, le kitesurf, la salle de sport, la boxe thaïlandaise et le footing

Source officielle
CA

3e chambre

615e0c8ec25a97f0381f4aa6

Appel

19 février 2015

19 février 2015

1997, juste avant l'injection litigieuse, l'intéressée a reconnu devant l'expert être arrivée en cure de thalassothérapie en fauteuil roulant et en être repartie en étant capable de faire 'un petit footing

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Réfléchissez ¿ Mais c'est à vous seul de décider ¿ Si vous devez vous faire soigner les nerfs ¿ faire du yoga ¿, faire du footing, ¿ prendre des calmants ¿ ou changer de métier et faire quelque chose que

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89727

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

HELVETIA ASSURANCES, venant aux droits de la société de droit britannique THE BRITISH AND FOREING CY LTG dont le siège est sis 2 rue Sainte-Marie-92400 COURBEVOIE Société COVEA FLEET dont le siège

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

son handicap, il est dans l'impossibilité de pratiquer des activités sportives et/ou de loisirs, - il exerçait très régulièrement des activités sportives, depuis son plus jeune âge : ski, marche, footing

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CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b52

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sollicite la somme de 10 000 euros à ce titre, estimant ne plus pouvoir pratiquer de sport en tant que joueur de football, entraîneur de football, ni d'autres activités sportives telles que le ski, le footing

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d2779

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

consolidation et les séquelles évaluées par la CPAM, - il a subi plusieurs préjudices, des souffrances physiques et morales, un préjudice d'agrément ne pouvant plus pratiquer la marche à pied, le footing

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163ee7f3ae8501efbbc536c

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

-préjudice d'agrément: Madame [I] [I] [Y] épouse [O] produit de nombreuses attestations dont il ressort qu'elle pratiquait le ski chaque année, la marche, le cyclotourisme et le footing, sports qu'elle

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CA

Chambre Sociale

615e0e0ec25a97f0381f51d6

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

[U] [Q] pourrait reprendre progressivement la préparation physique comme le footing, la musculation et les exercices d'endurance, le jugement déféré a de manière pertinente fixé ce poste de préjudice à

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