opposé par le maire de Garges-les-Gonesse à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des espaces verts et urbains du Fort

[L], l'existence d'une forte dégradation des poteaux en bois situés entre la fenêtre et Ie bâti ainsi que la présence massive de termites. Suite au refus de la société de poursuivre les travaux.

C/ SA FORTIS BANQUE demande relative à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2009 A l'audience publique de

FORTIS BANQUE GS/VA demande relative à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me GARNERIE A l'audience publique de la chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES, le DOUZE

le 1er octobre 1994 sous le régime de la séparation de biens, qu'il avait donné la partie droite de la cave à vins en garantie à sa fille Valérie qui lui avait viré son compte épargne logement à la Fortis

Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me TORIEL JOHANNSEN ROUILLON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me COLLET, collaboratrice SA FORTIS

FREDERIC [H], représentée par Me Frédéric FORTIER, notaire [Adresse 1] [Localité 5] Maître Frédéric FORTIER [Adresse 1] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

." ; Que l'expert judiciaire est encore plus affirmatif puisqu'il écrit (page 26 du 1er rapport) : "il y a lieu de noter qu'il existait une très forte probabilité (si ce n'est une quasi-certitude)

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commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 5 (courants forts

Représentée par Me Charles-hubert X... de la SCP LAGOURGUE & X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 SA FORTIS LEASE (anciennement dénommée FORTIS LEASE IMMOBILIER FRANCE)

25 % prélevées par les établissements financiers CACEIS Bank et BNP Paribas Securities Services sur les dividendes de source française versés en 2009 à la SICAV BNP Paribas B Fund I, alors dénommée Fortis

[H] a souscrit le 9 novembre 2006 auprès de la société Fortis Luxembourg Vie un contrat d'assurance vie dénommé Liberty 2 Invest sur lequel il a versé la somme de 3.000.000 euros.

au répertoire général : 10/24805 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2010081241 APPELANTE SA BNP PARIBAS venant aux droits de FORTIS

CORBEIL ESSONNES représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 428, de la SCP JACQUIN MARUANI INTIMEES FORTIS

C/ AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS

par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 SA FORTIS