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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d58c
18 mai 2022
18 mai 2022
Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats
Source officielle4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
24 juin 2011
LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jacques [I], né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 11] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 4] Madame [K] [E] épouse [I], née le [Date
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
9 avril 2024
00082 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel FOSSAERT
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bbc
14 avril 2023
14 avril 2023
DARIES, conseillère N.BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.
Source officielle3ème chambre
65b36db68c0355000835f77d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb07045c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
MORNING [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle4e Chambre A
60331a1cf73b078bea39edfc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Me Alain MASSABIAU de la SELARL MASSABIAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Jean CAPIAUX, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcb
10 mai 2011
10 mai 2011
Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 36], demeurant [Adresse 35] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de M° LABORDE pour la SCP LABORDE & FOSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000b
12 décembre 2012
12 décembre 2012
né le 09 Juin 1925 à PIETRANERA (20200) ... 31180 LAPEYROUSSE FOSSAT ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Communauté
Source officielle2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d48f3aa9e47470f6ab86
20 août 2024
20 août 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2973
20 novembre 2020
20 novembre 2020
TEN FRANCE, avocat plaidant au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e7f980c60bf2de5d09
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[Localité 2] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de la SCP LABORDE & FOSSAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034ba5099765ca5d7ca9baa
7 octobre 2016
7 octobre 2016
, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Novembre 1953 à [Localité 18] [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Lucie MAGE de l'ASSOCIATION MAGE-PRODHOMME, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076036
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ONET SERVICES 36 BOULEVARD DE L'OCEAN 13009 MARSEILLE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS et par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au
Source officielle4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
31 octobre 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle1ère Chambre civile
65a77db28121050008662bd6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a383
1 avril 2025
1 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
19 décembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, postulant assisté de Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 6 sur 7