Chambre civile TGI N° RG 21/01658 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTWH MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 20] Représentant : Me Patrice SANDRIN

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11 10 1639 APPELANTS : Monsieur Frédéric

Trois enfants sont nés de cette union, Sandrine en 1984, Alexandre en 1985 et Frédéric en 1989.

MAROT née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [P

GENERALE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [W] [E] [D] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [Q] épouse [A] demeurant et domiciliée [Adresse 7], BRESIL faisant élection de domicile chez Maître [E] [Y], Avocat, [Adresse 6] née le [Date

SELARL ARCHIBALD Immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 453 758 568 Agissant en qualité de mandataire liquidateur de Mme [O] [B] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 16 janvier 2025, N°22/01954 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure Mallet, conseillère, et Mme Sandrine

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 17 avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06/263 Mademoiselle Sandrine

21939 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Sarrazin

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

NOVALEND LEASING [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAUet pour avocat Me Frédéric CAVEDON

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01694 APPELANTS Monsieur Serge X...né le 11 Octobre 1960 à CONSTANTINE (ALGERIE) et Madame Sandrine

Christine D... ... 66380 PIA Mademoiselle Ouiza E... ... 66430 BOMPAS Madame Jacqueline F... ... 66330 CABESTANY Mademoiselle Carole G... ... 66200 CORNEILLA DEL VELCOL Monsieur Frédéric

L] [I] [X] né le 29 août 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [J] [G] [W] épouse [X] née le 30 novembre 1957 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

[H] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA STAR'S SERVICE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR

représentants légaux ayant son siège central 19 Bld des Italiens 75002 Paris ayant son siège 18 rue de la République-69000 LYON représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me LEVADE FREDERIC

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE