français dont un l'héberge, et trois frères et sœurs titulaires d'une carte de résident .

La scolarité et les activités extra scolaires sont à comparer avec celles des frères et s'urs et éventuellement avec celles pré-traumatiques.

Elle a obtenu un diplôme d'université d'études françaises et francophones au titre de l'année 2020-2021, puis a interrompu son parcours scolaire.

Il vit chez son frère après avoir été hébergé en foyers lors de sa minorité.

Sur les actes de maltraitance à l'égard d'un résident, l'association La Pierre Angulaire soutient que les faits sont établis par une plainte de [E] [I], frère du résident concerné et les constats de [C

Ludovic Z...payera les frais de parcours aller, et Mme X...les frais de parcours retour, - constaté l'état d'impécuniosité de M.

[H] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SFT Gondrand frères à payer à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente, lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

[Y] le 31 juillet 2002 est du à la faute inexcusable de la société Walicki Frères, - fixé la majoration de rente à son taux maximum, - déclaré inopposable à la société Walicki Frères la prise en charge

Il ressort des pièces du dossier que le frère aîné des requérants a été, entre 2011 et 2012, employé par l’armée française en qualité d’interprète.

B, fait valoir qu'il réside en France depuis le mois de juillet 2019, qu'il justifie d'un engagement associatif auprès de personnes vulnérables et d'un parcours universitaire qui lui a permis de valider

Mme C B, ressortissante albanaise née le 5 juin 2003, est entrée irrégulièrement en France avec ses parents et ses frère et sœur mineurs en février 2017, selon ses déclarations.

administratif et personnel de Mme C..., a examiné sa demande d’admission au séjour, tant au regard du parcours universitaire, qu’au regard de l’ensemble de sa situation personnelle et familiale .

faits de l'espèce relatifs à son séjour et à sa situation professionnelle sur le territoire français ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant qu'il ne justifiait pas d'un " parcours

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE

B... est entré en France en juin 2017 âgé de presque douze ans, avec sa mère, décédée depuis, son frère et ses deux sœurs également mineurs.