Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02428_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
administratif de Marseille d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées
Source officielleRétention Administrative
64b8d09da5d4a205dbc5cdc5
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2023 devant Madame Hélène PERRET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579e
3 avril 2025
3 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956f
2 mai 2007
2 mai 2007
Elle estime également que l'entretien préalable concernant les salariées dispensées de travail pouvait valablement se tenir à l'hôtel IBIS et non dans les locaux de l'entreprise et que Mme DE FREITAS,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0491186cb70ba4322c
10 juin 2020
10 juin 2020
[P], ' la compensation à concurrence de la plus faible de ces deux sommes: 1. les fruits et revenus que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b8
8 septembre 2005
8 septembre 2005
vente ou des conditions de coopération commerciale manifestement dérogatoires aux conditions générales de vente ; Qu'en l'espèce la réalité de ces faits est établie, étant ajouté que la remise pour freinte
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579c
3 avril 2025
3 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Par jugement du 4 juin 2015, le conseil de prud'hommes a mis hors de cause les sociétés Fregate, LIP 1 Legris industries Partners 1, Life Legris industries FE, Legris industries SA et l'AGS, et débouté
Source officielleChambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
66162bd099851e0008f1e456
9 avril 2024
9 avril 2024
était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e466
9 avril 2024
9 avril 2024
était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
602d280cc61ca13f46a786f1
16 février 2021
16 février 2021
était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fa
24 avril 2025
24 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fe
24 avril 2025
24 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616337de06e11dac7d76d023
20 octobre 2011
20 octobre 2011
[Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoué à la Cour assistée de MaîtreAlice FREITAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92967
29 octobre 2015
29 octobre 2015
de PARIS section RG no 10/ 16928 APPELANTE Mademoiselle Sandrine X... ... 95170 DEUIL LA BARRE née le 28 Octobre 1972 à COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS
Source officiellePage 6 sur 20