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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

gauche extension maladie professionnelle'.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - juger que la pathologie dont elle souffre à savoir la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs gauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbebd3db21cbdd8e278

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

. *** Le 21 janvier 1997, Madame X... a été opérée à l'institut BERGONIE par le docteur D... qui a pratiqué l'exérèse du sein droit et du sein gauche pour un carcinome apparu sur chacun des seins

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que le questionnaire employeur complété par la société [5] en date du 17 juillet 2020 indiquait une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[C] a déclaré une rechute d'accident du travail en adressant à la caisse un certificat médical initial rectifié daté du 17 mars 2015, pour 'gonalgie gauche, rechute douleur en rapport avec accident du

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c8b1d7564000872dc6a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de ces constatations : « - Antépulsion : 150° à droite pour 165° à gauche - Abduction : 145° à droite pour 170° à gauche - Adduction : 20° à droite et à gauche - Rétropulsion : 45° à droite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193190

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny, relatif à : - la coloscopie du 27 novembre 2015 ; - la colostomie gauche

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le certificat médical initial établi le 17 février 2020 constate une « fracture luxation coude droit et gauche ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0fecdc6046d47d994b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne une déclaration de maladie professionnelle au regard d'un certificat médical initial mentionnant 'tendinite du supra épineux et du subscapulaire épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une « tendinite du poignet gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une «épicondylite du coude gauche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient qu'il a subi une compression du nerf médian du membre supérieur gauche qui, en dépit de deux interventions chirurgicales les 8 juillet et 8 novembre 2021, lui a laissé des séquelles ; que cette

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c7b1d7564000872dc62

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, le certificat médical initial comme la déclaration de maladie professionnelle évoquent une tendinopathie chronique de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [N], tourneur fraiseur, victime le 28 janvier 2021 d'un accident (plaies complexes à la main gauche par une scie).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Il en résultait une blessure ouverte au bas de la jambe gauche, traitée aux antibiotiques. Mme [M] était rapatriée et prise en charge à l'hôpital [Établissement 2] le 18 août 2012.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd328884f15b9b57db4d01

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Des prélèvements génétiques étaient réalisés et le rapport du docteur J... concluait que les prélèvements réalisés lors des deux autopsies provenaient du même corps qui était bien celui d'Eliane X...,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160437

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à sa demande de communication de tous les résultats d'analyse génétique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c4236379079a03

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- Les faits se sont déroulés sur le trajet du travail, peu avant l'établissement LES GENETS D'OR.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9058

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Du genou gauche', et que la date de la première constatation médicale est le 09/02/10, le document ayant permis de la fixer étant '[7]'.

Source officielle