prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie BOURREL de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 INTIMES Nous, Dominique GARET

Pour moi ce galet est important. Non je ne suis pas du tout malade, vous le voyez bien. Je n'ai jamais atteint à la sûreté des personnes comme ils ont dit.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Z... critiquaient également la rédaction ambiguë de la description de l'origine des lots telle qu'elle apparaissait dans La Gazette de Drouot, cette circonstance étant de nature à induire les acheteurs

GABET X...prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4 Avenue de Provence 05130 TALLARD Représentée par Me Zakeye ZERBO (avocat au barreau de

instance de LIMOGES APPELANTE : Madame [H] [G] née le 01 Février 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elsa MADELENNAT, de la SCP GAFFET

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle

, président -François MARTIN, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article

prorogée au 10 avril 2014, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2014 Date de mise à disposition : 26 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article

Ce pastel, attribué à Paul-César HELLEU, était reproduit en couleur sur la couverture du catalogue de la vente et également dans la gazette de l'Hôtel DROUOT.

La MACIF s'oppose à l'utilisation du barème de capitalisation publié dans la Gazette du palais du 14 janvier 2025 en ce qu'il apparaît trop hypothétique.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Philippe SEMERIVA, conseiller - Christine DEVALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Portalis DBVQ-V-B7G-FEXD du répertoire général, opposant : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SAS GADEST