DELMOTTE substituant Me Sarah EL HAMMOUTI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0572 à DÉFENDERESSE S.A.S. 2 MINUTES [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE Représentée par Me Gautier

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Gasti est rejetée.

de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

constitué assistée de Me Jean Leclercq, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SELAS MJS Partners représentée par Me [T] [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Gauthier

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

SCP RAPINAT GAUTIER BROUSSON Etablissement Public LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 9] Grosse délivrée le à SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

: Jugement rendu (e) le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 00422 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth GAUTIER-HUGON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à

au barreau de NANCY Madame [F] [S] [X] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [K] [T] Représentant : Me Cyrille GAUTHIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne GAUTIER

cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 19-000639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Stéphanie GAUTIER

Le 15 novembre 2019, ce dernier a confié à la société Expertises Galtier la mission d'évaluer des dommages après sinistre. M.

03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019/F0103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion PERRIN Me Stéphanie GAUTIER

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0438 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 janvier 2023, Madame Nathalie GAUTIER

MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [X] [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 12/00779 APPELANTE SELARL GAUTHIER

Gautier. Le 10 novembre 2017, M.