déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Décembre 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024R01138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Dan

En outre, ces échanges ne font pas état de la date à laquelle ces modifications devaient, selon la volonté des parties, entrer en vigueur, alors même que la date de prise d'effet des garanties constitue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

salaires outre celle de 2.952,13 € à titre de rappel de congés payés pour la période du 1er janvier au 31 août 2014, avec intérêts au taux légal à dater de la date de réception par la Société ECF EQUITY

* * * EXPOSE DU LITIGE. 1 - Selon acte sous seing privé en date du 9 juillet 2015 , la SA Domofrance a consenti à M.

Le Bois Durand 35250 CHEVAIGNE comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel GAULLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B308 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Claude Z... - administrateur

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller

D accompagne souvent son enfant aux consultations à son cabinet ne permet pas de dater avec précision la période à laquelle il aurait commencé à tenir ce rôle auprès de son enfant.

[Q] [R], [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 1] Monsieur [A] [R] venant aux droits de M.

ET E., avoués assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 23 Mai

[S] en date du 21 mai 2015 (pièce 36 E). Dans ce courriel ayant pour objet « Postes ouverts en comptabilité », M.

sur appel de la décision en date du 13 AVRIL 2010 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DAX LES FAITS

Selon un protocole d'accord en date du 3 septembre 1999, il a été décidé que les anciens participants de l'institution de retraite et de prévoyance de la société RHONE PROGIL à la date du 31 août 1986

La mise à disposition gratuite des informations et documents du RNCS dans le cadre de l'open data nécessitait dès lors que les greffiers des tribunaux de commerce transmettent à l'INPI les documents et

Jugement rendu le 16 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : E N° RG : F 21/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER

l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Véronique GAUCI

FRANCOIS DELEFORGE ET BERNARD FRANCHI DAM./BG.