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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f
13 avril 2011
Monsieur Gilles Y... déposait le 29 février 2008 son rapport d'expertise.
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
J'ai pu le vérifier aussi ce matin moi-même à mon retour de missions.
3e chambre civile
6960f594cdc6046d47bdc717
8 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
9e Chambre A
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
Puis, peu après une heure du matin, une partie d'entre eux a forcé le rideau métallique et la porte d'entrée de ce commerce pour voler des motocyclettes et des équipements divers.
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE
6253cafcbd3db21cbdd8c993
11 septembre 2008
Monsieur X...a effectué des travaux de maçonnerie.
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
La société Établissements Pierre Gillet (ci-après "les Etablissements Pierre Gillet") exploite un magasin de fruits et légumes dans un bâtiment mitoyen au numéro 48 de la même rue.
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA (5300) et Madame Ana Y... épouse X...née le 10 Novembre 1963 à SALIR DE MATOS
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE
Chambre 1-11 référés
627a00d9dd6bd9057dc56bcc
9 mai 2022
ORTHOVAR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES
6253cb16bd3db21cbdd8cd1d
18 novembre 2008
COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00528 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MARS 2008, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
6253c9e1bd3db21cbdd896f5
11 septembre 2007
Gilles E..., M. Jean-Pierre G..., Mme Marie-France H.... Trois autres salariés, à savoir Mme Marie-Madeleine Y..., M. Bernard C..., M.
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10 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
1ère Chambre
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9 avril 2025
LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE Madame [J] [X] née le 03 juillet 1974 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Gilles
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
Sabine, née le 12 Septembre 1981 à ALBI (81) Fille de Gilles et d'Z...
Pôle 6 - Chambre 12
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15 avril 2022
barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEES SAS [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 substitué par Me Manon
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10 janvier 2001
la viande de boeuf que vous étiez en train de travailler sans même la ranger dans les frigos Devant ces événements nous rompons votre contrat de travail ce jour comme nous vous l'avons signifié ce matin
Pôle 5 - Chambre 3
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20 avril 2022
Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL
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14 octobre 2022
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
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