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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
Il fait valoir que la rétractation est irrecevable aussi bien sur le fondement de l'article 468 du Code de procédure civile que de l'article 407 du Code de procédure civile.
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
SOGEA ATLANTIQUE BTP [Adresse 32] [Localité 12] Représentées par Me Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2911039 et Me Christelle GILLOT-GARNIER,
5e chambre civile
65a780718121050008662cff
16 janvier 2024
Mme [L] [A] fait valoir que la demande d'octroi de délais de paiement de M.
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8810f
28 février 2006
Elle explique que compte tenu des relations cordiales qui existaient entre les parties et le fait qu'Annick X... ait voulu mettre fin à la collaboration avec la S. A. R. L.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
Toutefois, si la société affirme que la société B architecte a commis une faute, elle ne précise pas plus en appel qu'en première instance l'origine et la nature de la faute commise.
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb4
19 juillet 2023
Calls à faire. Suis évidemment joignable.
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fa3bcaf505db696966
6 juillet 2023
Elle fait valoir que la maladie dont elle est atteinte l'oblige à faire de courtes pauses qui n'avaient jamais posé de problème avant l'arrivée de la nouvelle direction, laquelle a réorganisé son travail
4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
Elle fait valoir qu’elle n’effectue aucune prestation d’assurance et ne saurait, dès lors, être regardée comme une partie au litige.
2e chambre civile
686767057c03803a32c27271
3 juillet 2025
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte du 19 juin 2017, Mme [Z] [X] a donné à bail à M.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc22cdc6046d47d217e1
1 avril 2026
Il résulte enfin de l'article L. 1234-1 du code du travail que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du
Chambre 3-1
5fdb961cee77b974bfa651a6
21 février 2019
Le 20 mars 2014 la société SUDELECT a fait assigner la SOGIMA, laquelle a fait assigner la société TANGRAM et la société GARCIA ; le Tribunal de Commerce de MARSEILLE par jugement du 1er octobre 2015 a
Pôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cc
4 juillet 2013
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP MIREILLE GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée de : Me Antoine GILLOT
4ème Chambre
64a7b2173bcaf505db696a3c
Il ne peut être fait grief au maître d'ouvrage de ne pas avoir décalé la date de livraison dans les actes de vente.
6033a3ecc4815e5851b43278
2 mai 2017
soit faite.
Chambre commerciale
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6 septembre 2022
IMHOTEP CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L.
12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
Le format et la présentation de ces deux documents sont tout à fait différents.
Chambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
2 janvier 2023
Il tire les mêmes conclusions du fait que les personnes maintenues n'ont pas pu exercer de façon effective leur droit de voir un médecin.
1ère Chambre
6979bbc9cdc6046d47f31a7f
27 janvier 2026
Il y est fait état : - de traces de moisissures dans l'angle des WC de Mme [A].
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
Par ordonnance du 26 novembre 2002, ce magistrat a fait droit à cette requête.
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
[T] a également fait faire un test de puissance qui a également révélé les difficultés. Il n'a jamais pu utiliser correctement son véhicule. - le premier juge a considéré que M.
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