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932 résultats pour « Goblet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01536_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'œuvre en litige dès lors que son concurrent, attributaire du marché, était lié avec le syndicat intercommunal par un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de restauration de la goélette

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

636b51611c306fdcd14a65df

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 1] [Localité 5] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] , représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f59066fd7c90fc2283

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Guillaume GOGUET

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CA

8e Chambre B

603368ea0538cb1d9071852c

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Rôle N° 15/21072 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [J] [N] [N] [Z] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me GONDET

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CA

Chambre 3-4

5fdb86a6e02cd96518b5f81d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Rôle N° RG 16/11645 - N° Portalis DBVB-V-B7A-62JX [X] [V] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ANGUEDOC Copie exécutoire délivrée le : à : GOBILLOT

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e84483e90364d9695a7b32

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Ils expliquent que «celui qui fait le chocolat, va chercher des gobelets, prend du lait, le verse dans une casserole avec le sucre et le fait chauffer(')il y rajoute du chocolat noir(..) le verse dans

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CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66042313f20008a52641

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

avocat au barreau de METZ SELARL [M] & NARDI en la personne de Me [B] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Brasserie l'EDEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93845

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b85

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

FOURNIL DES ALLIES, prise en la personne de son représentant légal Place de la Libération 57800 FREYMING MERLEBACH Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me GOBERT

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CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

01982 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY4K Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET

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CA

2ème Chambre

6274bcdc2799a9057d5dd175

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Epinal Représentée par Me Benoit JEANDON de l'AARPI GARTNER ET ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉE : Madame [P] [N] née le 24 août 1955 à REMIREMONT, demeurant 10 rue Voltaire - 88190 GOLBEY

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CA

11e Chambre A

60377e04d039cd5963745896

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

17 MARS 2015 N°2015/ 150 Rôle N° 13/14651 [R] [J] C/ LaSociété de gestion EUROTITRISATION Grosse délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT

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Chambre Civile

65b35f521d7564000872dd76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023 en audience publique et mise en délibéré au 14 décembre 2023 prorogé au 25 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GOILLOT

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CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

MARSEILLE substituant Me KUNTZ , avocat au barreau de LYON INTIMES Madame [G] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me PION de la SCP GOBERT

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d134

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

Président du directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8-10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93815

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd3

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

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