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le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 17/01607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Florence GOMES

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

1 avril 2025

BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 1969 S.A.

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911bb

Appel

25 février 2014

SARL GOMES NORBERT M. Christophe A... SARL B...

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f7

Appel

11 mars 2013

Alain X... était engagé à compter du 27 mars 2006 en qualité d'adjoint chef de centre, par la Société GOSIER SERVICE AUTOMOBILE qui exerçait son activité sous l'enseigne « MIDAS ».

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb1

Appel

8 décembre 2015

HEMERY-LAVAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle Stéphanie Y... ... ... 29290 SAINT RENAN Représentée par Me Myriam GOBBE

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

Gosset, avocat.

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

Gosset, avocat.

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

GRANDE RAVINE, Route de la Riviera-Discothèque Loisirs Restauration-Grande Ravine 97190 GOSIER Non comparante ni représentée, EURL LA SOURCE, Discothèque Loisirs Restauration-Route de la Riviera-Grande

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La SARL Créole Beach est exploitante de plusieurs locaux situés le territoire de la commune du Gosier, dont le plus étendu est à usage d'hôtel et d'une surface pondérée de 5 553 m².

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situés sur la commune du Gosier

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Pôle 5 - Chambre 2

6162dcffcadecb9ef7c7e063

Appel

9 novembre 2012

à mâcher à usage médical, confiserie non médicinale, gomme à mâcher, - Jawbreaker déposée sous le n°1055177 le 27 janvier 1999, enregistrée le 17 février 2005 et régulièrement renouvelée pour désigner

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00552_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

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Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec2

Appel

23 octobre 2025

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSI

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Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec5

Appel

23 octobre 2025

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSH

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Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec8

Appel

23 octobre 2025

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSG

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Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ecb

Appel

23 octobre 2025

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSF

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02272_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

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Chambre des Baux Ruraux

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Appel

3 octobre 2024

Mme [X] [C] veuve [V] C/ Mme [U] [R] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me Gobbé

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