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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f707
25 avril 2024
25 avril 2024
SUPERENOV 35 Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004JC6 INTIMEE S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 2
671b35a62edfb0b58c05efd6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
le RPVA le 21 juin 2024, Mme [B] [V] demande au conseiller de la mise en état de : - homologuer le protocole d'accord intervenu entre les parties, - renvoyer les parties devant la SCP Selles-Ruiz-Gourichon-Estecahandy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte des pièces produites par la requérante elle-même que la voie en litige est goudronnée sur une surface suffisamment large pour permettre aisément le passage des personnes.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé Kerouredan et Me Julie Gourion, à due concurrence, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638d
8 octobre 2002
8 octobre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel HAMANN X... né le 11 Mars 1952 à ORLEANS (45000) Demeurant 2 bis, Rue Jean Joseph Calès 46300 GOURDON représenté par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
B... en 1975, - Mme veuve Paul F..., attestation du 7 avril 2010 : elle demeure au Compeix depuis 1958, elle évoque la route goudronnée, construite en 1975, connue de tous les habitants du village et que
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c375
26 juin 2008
26 juin 2008
Jean-Pierre GOUDON, Premier Président, Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, ont entendu Me GOUIN, avocat, en sa plaidoirie et en ont ensuite délibéré conformément à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03300_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle19e chambre
63be641513ef607c90ab6883
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 17/01360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION
Source officielle19e chambre
650d31e871dfcd83182017dc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/01288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dc9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Public FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPLOI BRETAGNE) , Numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], représenté par le directeur régional de France Travail Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f1cd782f77035fb0bf7e32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERTO IDF NORD-EST anciennement dénommée LOCAM TRANSPORTS - [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2251599
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Goujon une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bb9
17 avril 2023
17 avril 2023
[D] a été attirée sur la présence de bandes de goudron au niveau du chien assis de la toiture, ce qui induisait l'existence de réparations effectuées antérieurement à la vente.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd8b
31 août 2023
31 août 2023
suivantes : - pas de manutention manuelle (lever pousser tirer) - pas de postures en antéflexion et/ou antéflexion rotation du rachis lombaire - conduite d'engins uniquement dans les hangars sur sol goudronné
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
11 février 2021
FRANCE MEDIAS MONDE N° SIRET : 501 524 029 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine VIBERT de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, plaidante, avocate au barreau de PARIS ; et Me Julie GOURION
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37d05566a2f16fd86db
30 juillet 2024
30 juillet 2024
23/10159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB [H] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Olivier GOUJON
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648b
23 octobre 2002
23 octobre 2002
GOUDON, Premier Président, lequel a signé la minute avec Madame V. X..., Y..., présente lors du prononcé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00777_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022.
Source officiellePage 6 sur 78