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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13514
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielleChambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86267
16 mai 2002
16 mai 2002
sauf à prouver son caractère propre, - renvoyé pour le surplus les parties devant le notaire chargé de la liquidation qui devra établir si l'un des époux a détourné des valeurs ou titres Saint-Gobain
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a065cd0451e8318d0e963
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ASSURANCE ET AUDIT Copie exécutoire le 25 octobre 2023 à Me Gozlan Me Duval CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la convention de subrogation du 6 mai 2013, la société Saint Gobain Isover acceptait qu'il soit procédé à l'examen des blocs litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fe
13 septembre 2007
13 septembre 2007
EMBALLAGE 02 CROUY conclu avec la société SAINT GOBAIN EMBALLAGE, la société Ets POULINGUE a, par contrat conclu le 5 septembre 2002, sous-traité à la société SPR INDUSTRIE les travaux de peinture sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b0
5 avril 2024
5 avril 2024
la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00127 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathaëlle GOZLAN
Source officiellechambre sociale
6163f88c52184c47dc90bafa
11 février 2010
11 février 2010
décision (N° RG 20080604) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 20 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 05 Mai 2009 APPELANTE : La Société SAINT-GOBAIN
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sogea Construction, à lui verser la somme globale de 77 311,29 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des désordres affectant la station d'épuration Goélane
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76c6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db96510b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société Vetrotech Saint- Gobain France de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - condamné M. [G] aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8c4f6d33e2e97f0a13
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'objet des soins) née le 28/01/2022 en GUINEE demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE [W] non comparante représentée par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6598fca02cd0ee00081f4391
5 janvier 2024
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [R] [U] (Personne faisant l'objet de soins) Né le 17/03/1965 à [Localité 4] LA GARENNE Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au [Adresse 5] Représenté par Me Stéphanie GOZLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ca
12 octobre 2011
12 octobre 2011
cinq Octobre deux mille onze dans l'affaire opposant : HOTEL DU GOLF en la personne de son représentant légal 1 Rue de la Prevenderie 78310 COIGNIERES ayant pour conseil : Me Issak Jacky GOZLAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00722_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gozlan, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2212601 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00274_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01069_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de le décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A au taux global de 45 %, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Gozlan d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a mis à la
Source officiellePage 6 sur 20