Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

novembre 1968 à Constantine en Algérie, a fait l'objet d'un arrêté portant transfert d'un demander d'asile aux autorités espagnoles de l'examen de sa demande d'asile, pris par le préfet de la Haute-Graronne

Ces opérations étaient réalisées à l'aide des outils suivants grattoirs, meuleuses, tron-çonneuses, soufflettes, postes à soudure.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller,

l'annulation, 10.000 euros au titre du préjudice moral, 3.096 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés par la SCPA Avocats Conseils Associés Couvreux-Eon-Graton

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Jean Jacques est fondé en sa demande de réinté-gration par la société BULL contenue dans le protocole de septembre 1999, -Constate que la société BULL ne respecte pas son obligation,