Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09b
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25b
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commune d’Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde70beee0f8318b97160
31 août 2023
31 août 2023
LABORATOIRES COLOPLAST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210213 INTIMEE [N] [O] [M] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle4ème Chambre
6684eb21a0de54ff609f8178
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRECOBAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCabinet B
67ff47fae5fd118013396f70
10 avril 2025
10 avril 2025
N°147 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard le 15.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me Guilloux le 15.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aab
25 septembre 2003
25 septembre 2003
SESCO 18 rue Berthollet 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jacques GARNIER, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
25 mars 2008
EXODIS GUIGON OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTES : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
Solène Madoux 44530 SEVERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MERAND P. A. MORVAN H. MERAND J. C. BAILLEREAU H.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd962013269834d13fb1ddb
12 février 2020
12 février 2020
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab93c369c7f74997117
31 octobre 2022
31 octobre 2022
VILOFOSS Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielle5ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d78
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SUNTEL.COM Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccbd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [T] [X] [N] Représenté par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielleCabinet B
65015149064ab105e62da36d
11 août 2023
11 août 2023
HOLLAND TAHITI TRADING Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°288 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Source officielle4ème Chambre
66878d0905d6f7f678d4941a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [P] [F] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleChambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par son Syndic en exercice le Cabinet LUTZ & Associés, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f47
2 avril 2024
2 avril 2024
LA BANQUE POSTALE C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [V] - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe C..., avocat Monsieur Louis PERUSSEL La Chaîne 35450 LANDRAVAN représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellePage 6 sur 132