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784 résultats pour « Guigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a47

Appel

25 août 2022

25 août 2022

agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE , placée en redressement judiciaire [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20092616

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CADA, 8 janvier 1987, Thomas, 5ème rapport page 109 - CE, 30 janvier 1995, Min. d'État, min. éduc. nat. c/ Mme Guigue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

20/00987 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAL HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af248

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

20/00989 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAP HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218d6228a02057de6749f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- N° Portalis DBVM-V-B7F-LDIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033eb8f23ee739c73ee09e7

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

tenues en audience publique : 24 Janvier 2017 Date de mise à disposition : 07 Mars 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd172

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2016 Date de mise à disposition : 10 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035c732b834c92e8787b24c

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

tenues en audience publique : 02 Février 2016 Date de mise à disposition : 01 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en audience publique : 09 Novembre 2015 Date de mise à disposition : 08 Décembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60368672213e6529a790a300

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

clôture de l'instruction : 22 Janvier 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2015 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b6204785972364720400

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

tenues en audience publique : 05 Mars 2013 Date de mise à disposition : 09 Avril 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b8d0efb73d2e55750e4f

Appel

19 février 2013

19 février 2013

dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab84

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

barreau de LYON substitué par Me FLANDROIS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2007 Présidée par Madame Marie- Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609219db7ff645d856656c

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

tenues en audience publique : 30 Juin 2014 Date de mise à disposition : 09 Septembre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c2

Appel

22 février 2011

22 février 2011

en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c3

Appel

22 février 2011

22 février 2011

en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce4

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364231d7564000872dfae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RG 17/00991 APPELANTS : Madame [J] [CW] [F] née le 29 Avril 1943 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES

Source officielle