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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd962013269834d13fb1ddb
12 février 2020
12 février 2020
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab93c369c7f74997117
31 octobre 2022
31 octobre 2022
VILOFOSS Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielle5ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d78
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SUNTEL.COM Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccbd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [T] [X] [N] Représenté par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielleCabinet B
65015149064ab105e62da36d
11 août 2023
11 août 2023
HOLLAND TAHITI TRADING Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°288 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Source officielle4ème Chambre
66878d0905d6f7f678d4941a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [P] [F] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleChambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par son Syndic en exercice le Cabinet LUTZ & Associés, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f47
2 avril 2024
2 avril 2024
LA BANQUE POSTALE C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [V] - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe C..., avocat Monsieur Louis PERUSSEL La Chaîne 35450 LANDRAVAN représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
17 avril 2025
BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc...
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b092
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représenté par son Syndic en exercice : la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE à QUIBERON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle5ème Chambre
69fd72a5cdc6046d4702988c
7 mai 2026
7 mai 2026
-------------------------- APPELANTS [Z] [L], décédé le 5 mai 2025 [H] [Y], ès nom, ès qualités de représentante légale de [U] [L], née le 11 06 2025 à [Localité 1] Représentée par Me Damien GUILLOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85e0a4ff9ec259c099f0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [I] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MEDIA 6 ATELIERS NORMAND Représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db3
28 septembre 2017
28 septembre 2017
avocat Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juillet 2017, Madame Hélène GUILLOU
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db6
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
26 juin 2019
par Me Marie-cécile DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU
Source officiellePage 6 sur 157