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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91716
3 avril 2014
3 avril 2014
Yves ROLLAND, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ec9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2L-11 Monsieur [G] [I] [N] Représentant : Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600c
7 mars 2002
7 mars 2002
Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES, ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTS ET INTIMES INCIDEMMENT Madame Marie Madeleine X... épouse D... 9 Rue des Juifs 08700 JOIGNY SUR MEUSE Monsieur Roland
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en sa qualité d'assureur de la société THEBAULT INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2020 la SELARL EQUITY AVOCATS la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 JUIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Monsieur Nicolas X..., ès qualités d'héritier et d'ayant-droit de Roland X... né le [...] à CANNES (06) [...] Madame Véronique Z..., ès qualités d'héritier et d'ayant-droit de Roland X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Marcel, Noël X... né le 25 Décembre 1952 à QUESSY (02700) et Madame ROLANDE
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb95
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Elle maintient être titulaire de droits réels immobiliers sur cette parcelle, équivalents à ceux de M et Mme Y..., en vertu d'un acte de donation du 10 Avril 1892 par Louise Z..., veuve de Guillaume A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b424
3 avril 2008
3 avril 2008
Comparant, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean- François D..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielle1ère Chambre A
6033fc9ca08f23acc6c46c2f
21 février 2017
21 février 2017
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Association CONFEDERATION ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE Représentée par la présidente Madame [Y] [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff
11 décembre 2007
11 décembre 2007
LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y... ... 49140 CORZE représentée par Maître Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99c
28 avril 2008
28 avril 2008
le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Roland
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me BAUMELOU loco le CABINET BRUGUES ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9437f394d0f8f66567
3 mai 2023
3 mai 2023
] agissant es-qualité de liquidateur de la SAS LOGOFIT 24, désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 18 octobre 2022 [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en sa qualité d'assureur de la société THEBAULT INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A
6253ca11bd3db21cbdd89f43
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf
25 avril 2023
25 avril 2023
[U] [G] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Guillaume Suffran, - dit n'y avoir lieu d'assortir la décision de l'exécution provisoire. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e5
16 avril 2024
16 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Pascal GUILLAUME la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP BADRÉ HYONNE
Source officiellePage 6 sur 10