qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques GUILLEMIN

BIC SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Quitterie GUILLEMIN de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0530 INTIMEE ***********************

URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bouée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylviane Y..., munie à cet effet d'un pouvoir spécial, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN

GUILLEMAUT, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 12] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

Hugo - 92593 LEVALLOIS PERRET cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN

en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 475 750 337 Représentée et assistée par Me André GUILLEMAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Sur la demande reconventionnelle de la société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN La société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN demande le remboursement d'un trop payé au titre du salaire perçu par [L] [I] au motif

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,

de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Madame [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

SELEURL SELARLU MITRANI AVOCAT LIBER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0658 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJN Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 15h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain