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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e89308f271a402af33b8a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0238
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87779
8 septembre 2005
8 septembre 2005
-domicile élu chez Maître GUERIN Isabelle - demeurant 22 rue de Bel Air - 49000 ANGERS.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par l'article 1er du jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la Selarl Guérin et associées, en sa qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
12 avril 2005
Jugement rendu(e) le 21 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No Chambre : No Section : No RG : 01/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b3
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88130
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN
Source officielle14ème chambre
61764760c66c0609c5e8de16
14 septembre 2011
14 septembre 2011
rendue le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
Source officielle8ème chambre
695f809fcdc6046d479b86d9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe
Source officielle8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03067_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44ae
1 août 2023
1 août 2023
sous le n° 1120000074 APPELANTS [S] [B] [C] COLLIN Représentés par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON
Source officielle1re chambre 2e section
60374f86e257782d77b5508f
14 avril 2015
14 avril 2015
par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1376 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Pierre GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517e
20 mai 1999
20 mai 1999
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux exécutoire domiciliés en cette qualité audit siège délivrée le : à : APPELANTE - SCP Jullien Lecharny Rol CONCLUANT par la SCP KEIME GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
SEGARD - Administrateur de Monsieur Bernard X... 130, rue du 8 Mai 1945 - 92000 NANTERRE NON COMPARANT Monsieur LE TRESORIER DU Y... 56 boulevard Carnot - 78110 LE Y... représenté par la SCP KEIME GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b80
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentée par la SCP GAS représenté par la SCP KEIME GUTTIN
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ef
30 octobre 2014
30 octobre 2014
rendue le 21 Mars 2013 du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/07706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0462
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant,
Source officielle5ème Chambre
65a0f732383a880008fd08c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [L] [V] Représenté par Me Sabrina GUERIN
Source officiellePage 6 sur 147