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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f357
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Pôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
, prime de vacances, 13ème mois).
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6142de3d260b99315d
1 mars 2012
Si elle affirme que la prime accordée à Mme [K], Mme [B] et M.
6253cc07bd3db21cbdd8ee50
14 décembre 2011
Sur les demandes de primes de bonus Sur la demande de M.
6253cc31bd3db21cbdd8f6fb
16 mai 2012
6253cc02bd3db21cbdd8ed5a
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc1fbd3db21cbdd8f311
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cd83bd3db21cbdd9390d
23 janvier 2017
de carrière et l'ouverture des droits à ladite prime.
Chambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe2
9 octobre 2025
Hubert HANSENNE, président, et par M.
6253c9ffbd3db21cbdd89c79
25 juin 2007
Hubert LEVET, Conseiller, M.
6253cbe8bd3db21cbdd8e971
Sur la prime de bonus de l'année 2005 L'article 6 du contrat de travail de Mme X... prévoyait une prime sur bonus répartie sur plusieurs objectifs quantitatifs et qualitatifs.
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
Sur le reliquat de prime qualité : La société FONDASOL ayant reconnu devoir la somme de 150 € au titre de la prime qualité afférente aux mois de janvier et mars 2007, le jugement sera confirmé en ce
6253c945bd3db21cbdd87cda
10 janvier 2006
ARRÊT No R.G : 03/03770 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 juillet 2003 X... Y... C/ Z...
6253cb7ebd3db21cbdd8da2a
29 mars 2011
née le 10 Avril 1973 à BUHL (ALLEMAGNE) ... 56460 SERENT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Hubert DE CHANTERAC, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET
Pôle 5 - Chambre 8
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
à [Localité 23] - 93 Demeurant [Adresse 9] [Localité 14] Monsieur [M] [B] Né le [Date naissance 11] 1945 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Charles-Hubert
6253c995bd3db21cbdd88b53
31 octobre 2006
des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
5e Chambre
616091fbdb7ff645d856642f
11 septembre 2014
5 % lié au salaire, - 1.359 € au titre de prime de nuit sur heures supplémentaires non payées, - 135,90 € à titre de congés payés y afférents, - 1.200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
de salissures, de douche et d'incommodité ; -17 340, 00 euros au titre de la prime de 13ème mois ; -1 021, 00 euros au titre de la prime d'ancienneté ; -853, 76 euros au titre de la prime de téléphone
6253cbf1bd3db21cbdd8eafa
25 janvier 2012
Sur la prime de productivité Il est exact que les bulletins de paie démontrent que depuis plusieurs mois, M. X... percevait régulièrement une prime de productivité.
Chambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fc
13 octobre 2010
Représentée par Madame [G] [W] (R.R.H.) et assistée par Me Pierre-Luc NISOL (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Hubert
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