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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
626a2f4471469e057d789a8c
27 avril 2022
27 avril 2022
INTIMEE : Société TRANSPORT BESSON OCCITANIE, SAS, venant aux droits de la Société MESSAGERIES ET TRANSPORTS DU MIDI 11, SARL 340 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE Représentée par Me Priscilla HAMOU
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00971_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 20 novembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Hamou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615074
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE DOME SECURITE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Priscilla HAMOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7629
4 avril 2024
4 avril 2024
35L7-V-B7H-CHMD7 Décision déférée à la cour Jugement du 01 mars 2023-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 22/81780 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Grégoire HADOT-PÉRICARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
Avenue des Gravasses 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a59b3c8605deec1d53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 15] ([Localité 5]) de nationalité française, retraitée domiciliée : lieudit '[Adresse 16] [Localité 23] représentée par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cf
14 mars 2006
14 mars 2006
ARAMCO 21, rue Vendémiaire 44000 NANTES sans avoué constitué bien que régulièrement assigné par procès-vergal de recherches du 1/ 12/ 2005 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur Laurent X... ...78400 C HATOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf59
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Bachir HADJ HAMOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S. A.
Source officielleChambre pôle social
697afb49cdc6046d47101fbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
100 182, ayant son siège social situé [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] Représenté par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Isabelle HADOUX-VALLIER
Source officielleSociale A salle 2
66b45f94c979aae19b191c12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me André HADOUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007720 du 23/09/2022 accordée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256990bfda47c9007606f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Anne-Sopgie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Tourya HAMMOU
Source officielle5ème Chambre
65a8d490e12c85000874af94
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle verse aux débats une facture de la société Hadol Carrelage en date du 30 septembre 2021, d'un montant de 5 970 euros, ayant trait à des prestations de façonnage et de pose de carreaux, ainsi que de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda8cd7a125531c83160c73
20 juin 2019
20 juin 2019
d'Instance de PARIS (16ème) - RG n° 11-15-000885 APPELANTE Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sarajoan HAMOU
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'opération de construction outre la société Altarea et la société [Localité 4], en qualité de maîtres d'ouvrage : - la société Axhium ingénierie, au titre de la maîtrise d''uvre d'exécution, - la société Haour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032aea87374c02633f224c3
7 décembre 2017
7 décembre 2017
APPELANT Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] représenté par Me Eric HABER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0172 substitué par Me Diane BEN HAMOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9960a73043a87d39cef47
8 janvier 2020
8 janvier 2020
jetm) - Le 12 décembre 2015 à 11 h 54 ( fichier HAUT) - Le 16 décembre 2015 à 9 h 58 (fichier AS) - Le 21 octobre 2015 à 6 h 44 (fichier TABLEAU RESERVE ) - Le 8 septembre 2015 à 11 h 41 ( fichier Hammou
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Française demeurant [Adresse 14] [D] [ZP] née le [Date naissance 10] 1999 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 17] [WR] [ZP] né le [Date naissance 6] 1988 à OULED HAMMOU
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2863
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Diane BEN HAMOU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642bbf78d49e0104f58f0001
3 avril 2023
3 avril 2023
[Localité 15] ([Localité 5]) de nationalité française, retraitée domiciliée : lieudit '[Adresse 18] [Localité 26] représentée par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON
Source officielleCour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
employeur lui a prêté la somme de 48.900 francs entre octobre 2000 et septembre 2001, - que Mademoiselle X... a signé le 1er avril 2003 un contrat de prestation de services avec la société PASCAL HAMMOUR
Source officiellePage 6 sur 7