Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Hamel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76036 ROUEN CEDEX représentée par la SCP HAMEL

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal

SELARL JURISQUES , avocat au barreau de LYON INTIMEES : [X] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, assistée de Maître TRUFFAZ , avocat au barreau de LYON, substituant Me Farid HAMEL

DUMONA FRANCE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me HAMEL, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 30 Juillet 2004 Audience publique du 30 Septembre 2004

SAS ETABLISSEMENTS GALLIA APPELANTES : SAS VESANCY PROMOTION représentée par ses dirigeants légaux Espace Cotière 01700 BEYNOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Farid HAMEL

INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Christine HAMEL

Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexis HAMEL

BEN HAMED, greffier de chambre.

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07237 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Hamed

BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SCI SUFFREN LE FOND DU MARAIS 166 AVENUE DE SUFFREN 75015 PARIS Représentant : Me Nathalie HAMET

F, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Lyon une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

ARRET N° [E] C/ Association LES BARBAPAPAS copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL

BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de M. [U] [H] et Mme [B] [X] sont nés cinq enfants : - M. [D] [H], - Mme [O] [H], - M. [R] [H], - M.

B, représenté par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d’autre

» et du Matin du 10 février 2026 « Autisme : l’insuffisance de la prise en charge au Maroc selon M’hammed Sajidi », qui font état de l’existence de structures spécialisées et d’une aide de l’Etat au Maroc

ARRET N° [K] C/ [V] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me HAMEL Me PIAT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE