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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02201_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par Me El Hazzouzi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d833e704a005d1ed717b
19 avril 2023
19 avril 2023
SILKAN [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Makani KOUROUMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1767 INTIMEE Madame [E] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Karim HAMOUDI
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leplat pour la requérante et de Me Ben Hamouda
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00719_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aggiouri, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c5
1 mai 2022
1 mai 2022
[F] [L], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
62c3d46493e17a6379205798
1 mai 2022
1 mai 2022
[Y] [C], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de Monsieur [D] [B] interprète assermenté en langue arabe, présent jusqu'au
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe8256308f
22 août 2024
22 août 2024
[L] [P], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [H] [X], interprète assermentée en langue arabe présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a591d
11 août 2023
11 août 2023
[F] [E]alias X se disant [B] [F] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 octobre 2022, la SAS Hedgeguard Financial Software, représentée par Mes Benichou et Hamoui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
France, C A Abd Lakrim Ahmudi And Alla - ce qui correspond au nom de son père tel que figurant sur sa carte d'identité - et celui figurant sur la traduction du certificat de nationalité, C A Abdel Karim Hamudi
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c9
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : -Mme Sonia [G], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleJRDP
65321aa59e4ea48318f5abb5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] [V], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] fils de [K] [V] et [B] [Z] de nationalité française ayant pour avocat Me Abderramane HAMMOUCH, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse
Source officielleChambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29e1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
/00062 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Cour d'Appel de MAMOUDZOU - RG n° 17/01355 APPELANT Monsieur [D] [T] rue de la plage hamouro
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81525
25 août 2023
25 août 2023
X se disant [Y] [V] alias [G] [J] via son conseil, Maître Omar Hammouche, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
13 avril 2017
barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE comparante en personne, assistée de Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Samya HAMMOUDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b385
16 janvier 2014
16 janvier 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Commerce RG n° 10/01074 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Karim HAMOUDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b386
16 janvier 2014
16 janvier 2014
le 04 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Commerce RG n° 10/01069 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Karim HAMOUDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853bc10e2193c5780995
30 mai 2013
30 mai 2013
agissant poursuite set diligences de son Président [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151), avocat postulant représentée par Me Karim HAMOUDI
Source officiellePage 6 sur 12