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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice du 22 juin 2012, la société Hachette Filipacchi Associés a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bad
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae8
23 mars 2017
23 mars 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf mars deux mille dix sept, mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
1 août 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit juillet deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d69
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f06
15 février 2018
15 février 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un février deux mille dix huit, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94147
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt septembre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Madame F...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ad
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit octobre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
5 avril 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un mars deux mille dix huit, mise
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.
Source officiellePremière Présidence
6614da4e28647600086a911d
8 avril 2024
8 avril 2024
-- N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIA7 CONTESTATION HONORAIRES [G] [V] c/ [Z] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET
Source officiellePremière Présidence
6614da4e28647600086a911f
8 avril 2024
8 avril 2024
RG 23/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBA CONTESTATION HONORAIRES [L] [U] c/ Maître [Z] [F] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2021, 10 juin 2021 et 16 septembre 2021, la société Rousseau, représentée par Me Hallouet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du service
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
16 juin 2017
La société Hachette Filipacchi Presse a formé un pourvoi en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
La société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, venant aux droits de la société EDI 7, conclut à la confirmation de la décision déférée et sollicite en outre l'allocation de la somme de 20.000 francs au titre
Source officielleConseil
CADA:20113883
6 octobre 2011
6 octobre 2011
préfet des Hauts-de-Seine — Voir avis
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
23 février 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise
Source officiellePage 6 sur 189