Ainsi, la SARL Haras des Fontaines (gérée par M.

vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2022023725 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane HADDAG

Il ressort de cette décision que, recruté par un autre salarié clandestin travaillant dans le haras exploité par la SARL Ecurie [T], M.

("Haras de Mandrin" à Barbaste - 47-), aux fins de saillie de la jument, - pour cette saillie, Y... a fait sortir la jument du box où elle se trouvait pour la présenter à un étalon, - la pouliche

. ******* FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un contrôle effectué le 22 février 2011 au sein du " haras des Landes " situé à Vion (Sarthe) et exploité par M.

Concernant la seconde obligation, elle relève que l'extrémité de la panne faîtière est toujours scellée dans la portion du mur HI tandis que son extrémité repose sur le harpage en bois, ce même harpage

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méounes-lès-Montrieux à sa demande de copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles privées du Haras

Aux motifs que monsieur [P] [I] et le HARAS DU GAPEAU ont unilatéralement mis un terme en septembre 2021 à cette convention, malgré les autorisations administratives obtenues et la réalisation des travaux

[Z]), en janvier 2019 (intervention sur une jument du haras de M. [O] ayant entraîné une boiterie empêchant tout entraînement pendant trois semaines), en février 2019 (M.

[K] alors que lesdits documents datent pour la quasi totalité des mois de mars à mai 2020, soit plusieurs mois après leur départ du haras de M. [K].

Parallèlement il est constant que : - selon la direction des connaissances SIRE des Haras Nationaux, « King de l'or », mâle Camargue né en 1998 a eu pour premier propriétaire son naisseur, M.

[V] se présente, à tort, comme le gérant d'un haras en fait géré par la SCEA Richard Levallois.

l'expulsion des époux Y... et de tous occupants de leur chef des lieux loués et ce, si besoin est, avec le concours de la force publique, de déclarer la décision à intervenir opposable à la société HAAG

[N] [P] de communiquer, au besoin à peine d'astreinte : * l'acte sous seing privé du 14 décembre 2017 par lequel l'earl Elevage de Kezeg aurait cédé à la Safer un haras situé [Adresse 11] à [Localité

Faire interdiction aux époux [D] de laisser aux usagers du haras utiliser le chemin situé au droit des parcelles EP n° [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] appartenant

née le [...] à PARIS (75) de nationalité Française [...] 1243 PRESINGE CH (SUISSE) 3/ SCI CANETTON N° SIRET : D 348 314 022 Haras G... [...]

d'Eragny-sur-Oise a refusé de lui délivrer un permis de construire, référencé n° PC 95218 21 U0002, pour la reconstruction à l'identique d'une maison d'habitation sur un terrain situé, 75 bis chemin de Halage