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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6979d1c4cdc6046d47f50c6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114436 LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6943c42375782d5f068b5e14
29 avril 2025
29 avril 2025
SAS ETOILE », représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 26 Mars 2024 Appelants : Monsieur [W] [J] [Z], représenté par Me Clément HERERA, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [F] épouse [Z], représentée par Me
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c6
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Virginie HERMENT
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb56cdc6046d477bc7d2
7 avril 2026
7 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026,en audience publique, devant Mme Virginie HERMENT
Source officielle2e chambre civile
6789f56cb7cff8efb7357717
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Virginie HERMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5a0f0ae03930cbf105f3
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5951
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 29 septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871efa257f38d6b27c27625
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel interjeté
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9cd3976f57d00d31cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATHENA Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864beb8f8541312a816c5d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tribunal de commerce de Paris en date du 5 février 2025, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 165 , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1c8
29 avril 2025
29 avril 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu le jugement du 10
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbe2e405357f749eabab
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
654b37d356298f8318387c16
7 novembre 2023
7 novembre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e311becdc6046d47a758f3
17 avril 2026
17 avril 2026
La patiente est hermétique aux éléments de réalité, notamment quand le médecin nomme sa préoccupation pour ses filles qui ont été témoins de son état de décompensation psychique, ce qu'elle dénie et pense
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a19210ccdc6046d4752c369
28 mai 2026
28 mai 2026
médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 11 mai 2026 par le Dr [X] [P] a décrit qu'à son admission, la patiente était de contact fermé hermétique
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1a70decdc6046d4774149c
29 mai 2026
29 mai 2026
Le 27 mai 2026 à 12h, le Docteur [U] [W] a soumis Monsieur [Q] à une nouvelle mesure de contention, en raison d'un passage à l'acte violent ou hétéro-agressif du patient qui avait également pratiqué une
Source officielleRecours Hospitalisation
6a113526cdc6046d47a5f374
22 mai 2026
22 mai 2026
d'insécurité demeure (il se barricade dans sa chambre pour dormir malgré la porte fermée et reste en hypervigilance dans ses déplacements), il n'existe pas de velléité exprimée de passage à l'acte auto ou hétéro
Source officiellePage 6 sur 242