AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45dd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] [Y] fait valoir qu'il était seul dans atelier quand l'accident est survenu à 17 heures le 16 octobre 2018, qu'il était en forme le matin à 8 heures comme l'a constaté son employeur, qu'il a hissé une
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Abdelnassir, Hissein
28/07/2026
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HISSUNG, Brice
19/07/2026
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HISSEO CHARPENTE
16/07/2026
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HISSE ET HO
14/07/2026
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HISSIROU, Fode
10/07/2026
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2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475ad
24 avril 2025
24 avril 2025
AFFAIRE : N° RG 23/02044 N° Portalis DBVC-V-B7H-HISD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Juin 2023 - RG n° 22/00297
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