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782 résultats pour « Holger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69ce01d1cdc6046d47d2da10

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

République Française et le Gouvernement de la République de Hongrie « 1.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e5bc25a97f0381f5561

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

[V] [E] un grief relatif au taux de commission de l'agent de Hong Kong. Selon la lettre de licenciement en effet, l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe851204628

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, ce qu'elle n'avait jamais réalisé auparavant'; qu'à l'époque le rapport Tracfin 2017/2018 désignait la Hongrie comme étant le pays européen le plus exposé au blanchiment de fonds issus d'escroqueries

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc2fa08e161d5394ba6720

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

LIMITED société de droit chinois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4](HONG-KONG) Non comparant AGS CGEA IDF

Source officielle
CA

ETRANGERS

66878cd405d6f7f678d4911a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qualité de demandeur d'asile en Europe En l'espèce, il ressort de la procédure que l'intéressé a été reconnu par le fichier Eurodac, selon relevé du 6 mai 2024, comme ayant déposé ses empreintes en Hongrie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

, est l'actionnaire unique de filiales de distribution situées à l'étranger, notamment de la société ST Dupont Marketing située à Hong-Kong.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 26 novembre 2018, le client reçoit près de 250.000 USD de son compte [6] à Hong Kong. Il lui est demandé un justificatif sur l'origine des fonds.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb5cdc6046d47bebe91

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Franfinance avec laquelle la société Comptoirs et agencements larges a conclu, le 3 juin 2022, un contrat de crédit-bail portant sur le financement d'un centre d'usinage HOLZ-HER Evolution 7405

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df89477fe04f5cc6567

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[seconde clause dite "full hold"] : Xerox pourra suspendre toute commande de nouveau Contrat de Maintenance, a) en cas de non-respect par le Revendeur de ses obligations de paiement à l'égard de Xerox

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a5e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

À partir du 27 juillet 2020, [W] [L] formulait des demandes de retour des fonds virés vers la Hongrie le 16 juillet 2020 puis, également vers la Hongrie, le 10 août 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Lors de la réunion du CHSCT du 15 décembre 2011, il était relevé à propos de ce hold up: Les moyens de sécurité en place ont fonctionné normalement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f1

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Y... n'établit pas à quel titre il a mis en cause Mme B..., la société TOWERGATE WILSON LTD ou WILSON HOGG ROBINSON ainsi que la compagnie NORWICH UNION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

NOISY LE SEC représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour Société EVERGREEN LAND représentée par ses représentants légaux UNIT 3 20th Floor Golden Center 188 des Voeux Road Central HONG

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02746_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Hong-Rocca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01452_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

, où il a d'ailleurs déposé plusieurs demandes d'asile ; de plus, la Hongrie ne pouvait pas désigner en juillet 2015 la Suède comme l'Etat membre responsable de sa demande d'asile dès lors qu'il n'avait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01453_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

, où il a d'ailleurs déposé plusieurs demandes d'asile ; de plus, la Hongrie ne pouvait pas désigner en juillet 2015 la Suède comme l'Etat membre responsable de sa demande d'asile dès lors qu'il n'avait

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13813

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SAS Le Cerf et Bachelet, s'estimant victime d'une fraude, a informé la police de Hong Kong et déposé plainte en France début janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fdd329784f15b9b57db4d1a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Central, Sheung Wan à Hong-Kong qui exerce l'activité de conseils en matière de lobbying en France et à l'étranger, dirigée par Jérôme Y....

Source officielle
CA

1re chambre civile

601364195351f5b123ded706

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

. *** Le groupe «'Hai Yang'», implanté à Hong-Kong, puis plus récemment à Dubaï et aux Etats-Unis, permet à ses clients, notamment francophones, de créer des sociétés à Hong-kong pour le compte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00235_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B a subi une amputation tibiale bilatérale en 2002 en Hongrie et qu'il est appareillé avec des prothèses tibiales définitives.

Source officielle