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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b3dcdc6046d471031a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriels des 2 et 28 juin 2022, la société LB Le Crotoy a informé Mme [M] de l'existence de divers désordres affectant l'hôtel.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6690c7550d808eb34e455626

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par déclaration électronique du 30 mars 2021, enregistrée au greffe le 7 avril 2021, les SAS HOTELS MAURICE HURAND, SAS NOUVELLES DU TERRASS HOTEL, SAS HOTEL DE BUCI, SAS MADISON HOTEL et SAS HOTEL DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e472eb797effb070360

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SCI Hôtel du Hainaut 17 a investi dans l'opération et a ainsi adhéré à l'ASL Hôtel du Hainaut.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d9f

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel [Établissement 5] MARCQ HOTEL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Alexander ; - condamne la société Hôtel Alexander aux dépens ; - condamne la société Hôtel Alexander à payer à la société Hôtels aéroportuaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1da1

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La chambre de commerce et d'industrie a clairement voulu une concomitance entre la fermeture de l'hôtel SOFITEL et l'ouverture de l'hôtel NH HOTELES. L'hôtel exploité par la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f458383a880008fd075f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

47] (Portugal) l'hôtel [57] ; Au Portugal l'hôtel [3], en Tanzanie l'hôtel [55] en Finlande les hôtels [34] et [26] à l'Ile Maurice les hôtels [17] et [86], au Cap Vert l'hôtel [52], au Sénégal l'hôtel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1da0

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La chambre de commerce et d'industrie a clairement voulu une concomitance entre la fermeture de l'hôtel SOFITEL et l'ouverture de l'hôtel NH HOTELES. L'hôtel exploité par la S.A.S.

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CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Saint-Julien exploite un hôtel sous l'enseigne 'Hôtel Saint-Julien', situé [Adresse 4] (49).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

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CA

2ème Chambre civile

671b35562edfb0b58c05eaf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

au passif la société JNSM hôtels restaurants, - Condamner la société JNSM hôtels restaurants aux entiers dépens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e72c25a97f0381f569f

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

et la comptabilité de l'hôtel ; - dire et juger que la société Louvre Hôtels a commis une faute en ne respectant pas trois obligations mises à sa charge dans le mandat ; - Louvre Hôtels n'a pas effectué

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CA

Avis

CADA:20151336

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

demande de communication d'une copie du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et vice-présidente du centre communal d'action sociale, relatif à sa visite de l'hôtel

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CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le motif de votre licenciement est le suivant : - Entrave au bon déroulement du chantier de la thalassothérapie de l'Hôtel [Etablissement 2].

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3faa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la société la société Hôtel La Fontaine de ses demandes de dommages et intérêts ; - déboute la société la société Hôtel La Fontaine et la société VIP-Com de leurs demandes au titre de l'article 700 du

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b8fe62f7c490f224e71

Appel

19 février 2014

19 février 2014

La société Grand Hôtel Dagorno a vendu son fonds de commerce d'hôtel meublé à un tiers au prix de 1.800.000 € par actes des 28 octobre et 8 novembre 2010.

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CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

HOTEL GRIL DE [Localité 3] C/ S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP ...

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