dans l'affaire entre : Syndicat des copropriétaires LE CHATEAU, représenté par son syndic GERANCE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PRIEURE ILOT 1 À [Localité 5] représente par son syndic G&L DURIEZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 20] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

de PONTOISE N° RG : 18/00315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cédric BUFFO de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

barreau de PARIS APPELANTS **************** 1/ AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE N° SIRET : 775 69 9 3 09 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

E.CO.TECH [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant, et Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [V] [W] née le 11 avril 1997 à [Localité 6] (87) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Magny-en-Vexin, représentée par Me Houillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur HOUILLON, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE :

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures et, en outre, à ce que soit mis à la charge de l'Etat le

A, représenté par Me Houillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 octobre 2017, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande ; 2

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent à la