Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 juin 2025 - président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00079 APPELANTE Mme [C] [Y] [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis Hubert

PARIS substitué par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [P] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la Société [18], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurélie CLERC de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

DAVIS 27 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [J] [Z] né le 27 Mai 1956 à [

HUERTAS de la SELARL HUERTAS ' GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : ASSOCIATION [4] ([4]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT

née le 22 Avril 1965 à LYON (69004) ... 69400 LIMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME :

HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Dylan SEBBAG, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.

HUERTAS, avocat au barreau de NICE.

numéro 2017/001716 du 13/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉ **************** AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hubert

Par jugement du 14 avril 2015, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - fixé la rémunération brute mensuelle à

DU ROND POINT copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER

° Portalis DBVB-V-B7H-BLTS7 [R] [F] C/ CPAM 06 [X] [W] S.E.L.A.R.L. [21] S.A.S. [28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : représenté par Me Aurélie

5 Juillet 2022 prorogé au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie