Hubert Bataille.

Par déclaration en date du 6 décembre 2016, Mme [N] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

APPELANT : Monsieur Jules-Hubert, Marie Albert X... demeurant..., représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Damien LAUGIER, avocat.

APPELANT Monsieur Jean Hubert X... ... 97190 GOSIER Représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier, substitué par Madame Jacqueline Y....

du jugement contradictoirement rendu le 19 février 1999 par le Tribunal de commerce de Paris qui, dans le litige l'opposant à la SA ATAL et à son administrateur, commissaire à l'exécution du plan, Hubert

du jugement contradictoirement rendu le 19 février 1999 par le Tribunal de commerce de Paris qui, dans le litige l'opposant à la SA ATAL et à son administrateur, commissaire à l'exécution du plan, Hubert

Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparant AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Hubert

avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Valmy 92702 COLOMBES CEDEX non comparante INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

C / Hubert Y... S. A. R. L.

de stocks dans les délais prévus.

[A] [U] C/ [V] [W] [N] [W] [L] [G] [L] [M] [E] [P] [X] [I] [F] [H] Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Claudie HUBERT

X... aux fins de voir déclarer irrecevables les conclusions régularisées le 27 octobre 2011 par M.

l'appel recevable en la forme et fondé, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclare l'action des époux X... recevable et fondée, Condamne la S.A.R.L.

La société M et Hubert Y... ont conclu à la réformation, en demandant la condamnation in solidum de la société Midi Libre et de monsieur X..., à verser à Hubert Y..., journaliste à La Lettre M, la somme

Maître Hubert Y... et la SCP J et F Z... et H.

par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Rôle N° RG 24/13975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MA [E] [K] épouse [R] [G] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

06/ 2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/ 00479 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Novembre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Hubert