[Y] [H] Mme [L] [R] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT (CEE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

[S] [U] Mme [O] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

ETPO - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES substitué

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] Me [Localité 9] Me CHAUDET Me BEUCHER-FLAMENT Copie certifiée conforme délivrée

C1 N° RG 20/01336 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET

GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

avocat au barreau de PARIS LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Quartier de l'Hôtel de Ville-BP 486 97159 POINTE-A- ¨ PITRE CEDEX Représentée par Me Hugues

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

[H] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 21/00065 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Lhermitte Me [Localité

[K] [W] RG CPH : 21/00060 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

Il s'agit donc d'une copie, ainsi que l'a intitulé [BP] [OU], peu important que cette copie ait été réalisée de façon manuscrite par l'intéressée, plutôt que par un procédé de reproduction photographique

4ème Chambre ARRÊT N° 226 N° RG 24/05319 N°Portalis DBVL-V-B7I-VGYS (Réf 1ère instance : 20/03216) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4ème Chambre ARRÊT N° 224 N° RG 24/00740 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPWE (Réf 1ère instance : 23/00395) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me CRENN - Me CHAUDET - Me PHILY - Me BOURGES - Me LHERMITTE - Me AUDREN - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLIQUE

Mme [U] [R] assistée de sa curatrice l'Association CONFLUENCE SOCIALE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 8] du 11/06/2021 RG : 20/00104 Infirmation partielle Copie

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité

C4 N° RG 20/00215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS

PS N° RG 18/00006 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL

C4 N° RG 20/00800 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLRK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CALISTAVOCATS