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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Y..., titulaire d'un office notarial, moyennant un salaire mensuel brut de 1452 €, calculé sur une base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943175dbd75c05d41ff2a8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 27 septembre 2022 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d0b201587f74be024c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du premier grade.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Isabelle Z... Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES (A. S. E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91081
5 février 2014
5 février 2014
Jérémy Y..., -2 500, 00 euros à Mme Isabelle X...épouse B.... Mme Isabelle X...épouse B..., M. Jérémy Y..., M. Fabrice Z...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cd
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Il ne peut en conséquence être fait injonction à Maître Isabelle X...- Y... de les retirer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee66
20 décembre 2011
20 décembre 2011
l'émolument retenu car il ne prend pas en considération les différents paiements qu'elle a effectués et qui diminuent le montant de sa dette ; Mais attendu que la rémunération de l'avoué doit être calculée
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b6
21 mai 2012
21 mai 2012
l'assiette de calcul de son émolument sur la somme de 111 668, 86 euros ; Qu'il y a donc lieu de rejeter la contestation présentée par Mme X... ; Par Ces Motifs : Taxons à la somme de 3
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b7
21 mai 2012
21 mai 2012
l'assiette de calcul de son émolument sur la somme de 111 668, 86 euros ; Qu'il y a donc lieu de rejeter la contestation présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e8
20 décembre 2011
20 décembre 2011
en appel et considère que le montant des émoluments est manifestement exagéré et hors de proportion avec le service rendu d'autant que l'une des parties était non comparante ; Mais attendu que le calcul
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f141
29 février 2012
29 février 2012
présentées par Maître Y... reçues au greffe le 28 décembre 2011 ; Vu leur communication à Mme X... par lettre du 29 décembre 2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que Mme X... conteste le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c165
5 juin 2008
5 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre sociale
64e8448be90364d9695a7b5a
24 août 2023
24 août 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me O'CONNOR Expéditions : - Me CHAMBARLHAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034a3b0d163948fe4e55af3
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle BROGLY, Conseillère M Philippe JAVELAS, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624e
7 avril 2023
7 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201c
16 février 2015
16 février 2015
X... né le 19 mai 1983 à Limoges (87) est établie à l'égard de Lina Fatma Zohra Isabelle Y... née le 6 novembre 2010 à Limoges ; - ordonné la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c48
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Northampton BP 559 86020 POITIERS CEDEX Non comparante ni représentée lors de l'audience COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle
Source officiellePage 6 sur 319