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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
11e Chambre A
615e0e44c25a97f0381f5430
21 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
somme de 1 467 708 euros assortie des intérêts au taux légal et des intérêts des intérêts, la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte d'exploitation de l'hôtel Vahiné Island
61624d6ded30a8f561738310
10 juin 2014
Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6162c5111e6e05567349087d
23 novembre 2012
6162c5111e6e05567349087e
4e Chambre C
6163820696ce96677bf0fdc2
13 janvier 2011
Monsieur Daniel ISOUARD, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a1
17 octobre 2007
- prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253c9eebd3db21cbdd899a3
7 novembre 2007
- prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253cb02bd3db21cbdd8ca6c
15 octobre 2008
- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca48bd3db21cbdd8a902
20 février 2008
-prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
été Déménagements Lagache de ses demandesc/Monsieur A
6253ca62bd3db21cbdd8ae15
27 février 2008
- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca76bd3db21cbdd8b19c
12 mars 2008
- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
DCA_20BX00550_20220407
Chambre civile Section 1
6285e0d66a1876057df5d283
18 mai 2022
CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme [G] [P] née le 9 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Chantal ISNARD
6253cd74bd3db21cbdd93676
9 novembre 2016
Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : Madame Sandra X... ... 20230 POGGIO MEZZANA Représentée par Me Stella LEONI, substituant Me Chantal ISNARD
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
- prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
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