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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Toutefois, il ressort de l'audition de l'intéressé et de sa mère lors de l'audience publique que, si ces éléments témoignent d'une fascination de l'intéressé pour l'idéologie de l'islam radical et les
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée à la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise et la SCI Isai qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République français et le gouvernement de la République islamique
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Monsieur Laurent Xc/Madame Verna
6253cd79bd3db21cbdd93782
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Laurent X... est le père de l'enfant Isaac Laurent Y..., né le 3 juillet 2010 à Limoges de Verna, Christina Y..., - ordonné la transcription du jugement sur les registres de l'État civil de la commune
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01366_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01623_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
20 août 2024
sécurité et l'ordre public du fait de son attrait pour les armes et les sports de combats, des menaces de violence qu'il a proférées, de sa capacité à influencer les jeunes combinée à son adhésion à un islam
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A est un ancien membre de l'organisation terroriste Front Islamique du Salut (FIS), dont la note rappelle la création en 1989 et son but, celui de créer un Etat islamique en Algérie, ses résultats lors
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ad
18 avril 2019
18 avril 2019
doit être interprété en ce sens que la volonté d'un employeur de tenir compte des souhaits d'un client de ne plus voir les services dudit employeur assurés par une travailleuse portant un foulard islamique
Source officielle3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LOCAPRIM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 207986 APPELANTE ET
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd19cdc6046d47105fea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort en outre de l'article 2 de ces mêmes statuts que l'association a principalement pour objet de : « Gérer toutes les affaires du centre islamique de l'association.
Source officielleChambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8bf
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a ajouté s'être converti à l'Islam en 2008 par une amie avec qui n'aurait plus, selon lui, de contact.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de terrorisme en France ou à l'étranger, () / en janvier 2016, (ce président) lors de l'émission le Supplément sur la chaine Canal Plus, a refusé de condamner clairement les agissements de l'État islamique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02335_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
méconnaît les stipulations des articles 10 et 11 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02478_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
- la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Nouakchott le 1er octobre 1992, par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 No 2019/ 39 No RG 18/00029 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDFYV SARL CENTRE MEDITERRANEEN DES VIANDES ISLAMIQUES
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03625_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A s'est manifesté, dès mai 2022, sur les réseaux sociaux par des messages exprimant son adhésion à la doctrine de l'islam radical et à des mouvements djihadistes et témoignant d'une hostilité à l'égard
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f1e
17 mai 2022
17 mai 2022
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [D] [C] né le 31 décembre 1997 à [Localité 6], [Localité 4] (République Islamique de Mauritanie), Chez Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 5
Source officiellePage 6 sur 36