[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02876 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSJ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 août 2022 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

CAFE DE L'OCEAN N° SIRET : 418 678 629 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Jérôme

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Hélène VIEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [B] [V] née le 06 Avril 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Hélène VIEL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitués par Me Eléonore MACE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [V] [H] né le 05 Janvier 1943 à [Localité

LUCIA LES BAINS [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Aurélien BOULINEAU, avocat au

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Dominique FORGE , avocat au barreau de PARIS.

Par jugement en date du 23 mai 2023, le tribunal judiciaire de La Rochelle a notamment : - dit que M. [J] [S] est titulaire, sur la succession de M.

MAÎTRES JÉRÔME [X] ET [W] [Z] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

MAÎTRES JÉRÔME [P] ET [F] [S] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

MAÎTRES JÉRÔME [H] ET [J] [K] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

MAÎTRES JÉRÔME [A] ET [T] [O] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

MAÎTRES JÉRÔME [Z] ET [J] [U] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre

MAÎTRES JÉRÔME [Z] ET [U] [S] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

MAÎTRES JÉRÔME [D] ET [H] [F] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

MAÎTRES JÉRÔME [L] ET [N] [A] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

MAÎTRES JÉRÔME [E] ET [L] [Z] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

MAÎTRES JÉRÔME [H] ET [Z] [Y] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION