LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier Esquirol Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Monsieur Jacky

de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000026 Représentant : Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 - SAS JACOBS

La SCI Jacob 6ème, propriétaire de deux pièces contigües mais non communicantes situées au dernier étage de l'immeuble sis 23 rue Jacob à Paris, et qu'elle donnait conjointement à bail, a été mise en demeure

. : Madame JANKOV pendant les débats uniquement.

Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Juin 2013, enregistrée sous le no 22 381 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jacky

Jacky Y...-tiers demandeur- ...

Madame Z... a saisi le Tribunal de grande instance d'AJACCIO d'une action tendant à voir condamner Jacky X... et Francine K...

(84200) Le Mathilde Appt 102 ... 30240 LE GRAU DU ROI repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Jacky

C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Maître Christine Y...es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jacky

Jacky Y..., SCP BRO-D...

[N] [U] à payer à la SELARL RM Mandataires prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Jackpot les sommes de : - 40000 euros au titre de l'engagement de l'ordonnance du 6 juin 2023, -

DECEMBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT , conseillers, rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés de madame JANKOV

Jackson et de A...

Monsieur GOURD, conseiller, ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV

GAUTIER substitué par Me BORGEOT (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB

Monsieur Bernard Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Alfred A... ... 49150 LE VIEIL BAUGE Monsieur Michel B... ... 49080 BOUCHEMAINE Monsieur Daniel C... ... 49070 BEAUCOUZE Monsieur Jacky

Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 ARRET N 616 AFFAIRE N : 05/03762 AFFAIRE : Jacky X...

Aventis Pasteur et Jackv BIDAULT. délégué syndical central F.O.

Jacky X...