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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c76

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

* Jean- Jacques A...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccd

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Par acte du 10 mars 2000, Jean-Jacques X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY Maître Y... et la S. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jacques X...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbd827262e4bb765d929d5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Jean-Jacques X... à compter du 1er novembre 1988 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de secteur adjoint au chef d'agence d'Aix-en-Povence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 04 Août 1955 à SOUSSE (Tunisie) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Jacques G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

C/ Jacques Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad5e

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Vu le recours exercé le 9 décembre 2015 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148cc

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcf

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

A la suite d'une enquête préalable, ouverte le 9 mai 2000 un arrêté de déclaration d'utilité publique a été pris par le Préfet de la Seine-Maritime le 31 janvier 2001.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02932_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Jacques Denis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jacques Y... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ad

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Ordonnance n° 69 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00065 --------------------------- Jean-Jacques X..., Sylvie, Elise, Jeanne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd79

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès qualités de juge en charge au sein

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e78da90185712ea3db

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/02030 SASU DOMOSCIO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4d642150aadff23db34

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd5

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e18

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

G. 06 / 01400 ----------------------- Syndicat CGT ENERGIE 46 Jean-Jacques X... C / S. A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A.

Source officielle

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