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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafa
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Edith nationalité française, Célibataire Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de DOUAI requérant, non comparant Représenté par Me JANNEAU, avocat au barreau de Douai.
Source officielleETRANGERS
6347ac0c29ffd2adfff4f252
11 octobre 2022
11 octobre 2022
né le 07 Février 1995 à TIARET de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba71
22 janvier 2023
22 janvier 2023
[M] [J] né le 06 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Egyptienne déclarant à l'audience être né en Libye et être de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
652e260392ba098318768445
14 octobre 2023
14 octobre 2023
né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] - SOUDAN (6) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
662c94ecb787c4000862f53d
25 avril 2024
25 avril 2024
42 APPELANT Mme [T] [P] née le 13 Mars 1972 à [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 2] [Adresse 1] comparantet en personne assistée de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518272
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Localité 2] (SYRIE) se disant de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518274
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 4] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Leonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cessions, réalisées les 18 juillet et 13 septembre 2017, des deux terrains à bâtir issus du lotissement du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier acquis le 8 juillet 2013 et situé 29, route de Jargeau
Source officielle1re chambre 2e section
5fd939f63167841f1927b66a
28 avril 2020
28 avril 2020
rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/04/20 à : Me Aurélie JANEAU
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda516
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1990 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda51a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112477
13 octobre 2023
13 octobre 2023
1983 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843f
14 octobre 2023
14 octobre 2023
S] né le 03 Janvier 2005 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d4911a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
né le 09 Février 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be63
18 juillet 2025
18 juillet 2025
1998 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687b275830e6dd8e1529be67
18 juillet 2025
18 juillet 2025
1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
14 mai 2007
P. à JARGEAU (Loiret) ; Les ouvrages ont été réceptionnés avec réserves les 20 août 1987,15 décembre 1988 et 9 mai 1989.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e4
24 avril 2025
24 avril 2025
LD CONCEPT (LMD CONCEPT) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martin JANNEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 15