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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b8ce62f7c490f224e60

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

« Donne acte à la SARL THIEBAULT CHARENTON de la modification de la forme sociale de la SCI THIEBAULT CHARENTON en SARL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d713

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/02105 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87457

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e75c25a97f0381f56bf

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

APPELANTS Monsieur [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] et Madame [H] [E] née le [Date naissance 2] 1968 [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Jean-loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

Jean Yves Y... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [B] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [R] épouse

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcd00

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

N° 2016/635 Rôle N° 14/13492 SCI LES MARGUERITES C/ [O] [E] [N] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a210

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671b35a72edfb0b58c05efe8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.U. [3], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f01c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

YVON de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Françoise STOPPANI, avocat au barreau d'ANGERS [C] [N] [Y] épouse [N] Représentée par Me Jean-michel YVON de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e8632dcdc6046d4719ba37

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Intimée S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

31], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

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CA

1re Chambre A

61609a5b54c6ec55cf710221

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

APPELANTS Monsieur [Q] [Z] [L] [U] né le [Date naissance 3] 1979 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e6465cdc6046d47ca8bd3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

ENTRE : Monsieur [R] [A] né le 24 Novembre 2000 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Jean-philippe

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b0bef38d0ccf000877e6be

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le Cour d'Appel de PARIS le 01 Octobre 2019 Appelantes : SAS PAU LOISIRS, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant Me Thibault

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363c

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

assisté de Me Thibaut MILLET, avocat au barreau de Papeete Monsieur Bruno Y... assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete INTIMES Monsieur Jean-Christophe Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d344

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z...

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CA

4e Chambre A

6162d675a2a5768a176c5582

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

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