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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f6

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Jean Claude X... à verser aux consorts X... 5.000 francs par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Claude Y... ne peut-au titre de la régularité de la consultation-opposer un éventuel contenu insuffisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85205

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

-2- L'A.G.S. demande à la Cour de dire irrecevable l'action engagée par Jean-Claude X... et de faire droit à ses précédentes écritures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578b

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Claude et débouté les défendeurs de leur demande fondée sur l'article 700 du N.C.P.C.; Vu l'appel régulièrement interjeté par Mr X...; Vu les conclusions notifiées le 25 avril 2001 par l'appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85868

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Claude et débouté les défendeurs de leur demande fondée sur l'article 700 du N.C.P.C.; Vu l'appel régulièrement interjeté par Mr X...; Vu les conclusions notifiées le 25 avril 2001 par l'appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86021

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

EXPOSE DU LITIGE PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES Par déclaration du 15 décembre 2000, Monsieur Jean-Claude X... a relevé appel d'un jugement rendu le 24 novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dc

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Jean X... X.../ Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91075

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

38 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu les déclarations d'appel régularisées par Mme Yvette Y... et par Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90564

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Jean-Claude Y... (personne protégée) né le 26 Avril 1941 à NOUMEA (98800) Actuellement ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c42

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

régulière, qu'elle fût reprise dès son origine ; Attendu qu'il résulte du jugement du 15 mars 1999, que la procédure s'est cependant poursuivie, la société L ..., en réponse à l'exception qualifiée par Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de73

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Jean-Claude X...a interjeté appel général de cette décision le 4 novembre 2010 et par acte du 6 décembre 2010, il fît assigner Séverine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Ordonnance n° 44 11 Juin 2015 RG no15/ 00037 Jean-Claude X... C/ Simone Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93290

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

* * * Monsieur Jean Claude X... a été victime d'un accident de trajet le 14 janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65a

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jean-Claude Pourvoi no10/ 510 Formé le 20. 12. 2010 Par Me TOUBOUL, avoué Pour X... Claudine épouse Y... M. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e385

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : M. Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

X... à lui payer 20 000 F CFP par mois et par enfants pour Jean-Claude, Jean-Franck, Darcy et Lenka soit 80 000 F CFP ;- mis à la charge du père le réglement des frais d'internat pour l'aîné, Adolphe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ef

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Jean-Claude, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b02

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l arrêt con fradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur Maurice X, né le 17 janvier 1910, a donné naissance à quatre enfants, Michel, Jean-Claude

Source officielle

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