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259 résultats pour « Jean-Baptiste CESSIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

642fb602cece1704f57474ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : [13] ([12]) [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence JEAN-BAPTISTE

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

670a115af178dc2492b0fa10

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mai 1964 à [Localité 10] (71) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [Z] né le 09 Juillet 1969 à [Localité 6] (MAROC) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccd692a57405de3316bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, toque : 863

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA

6979ece7cdc6046d47f793a3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de cession de l'hôtel Sheraton Roissy, et que, selon le plan de redressement de Travelairport, ce même prix de cession devra être affecté au remboursement du prêt intragroupe de HRTI pour 20 millions d'euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Monsieur Jean Claude E...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef6

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdace2881f73e607f231ab8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef062e6a8e4f13ca61d9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LES CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jean-François JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Jean X...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd399851e0008f1e494

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ELLEY GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO -Me Paul GUEDJ - Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3195e2fbe7c9004381a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Axel SAINT MARTIN, substituant Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, Plaidant, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

- Baptiste K...

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CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[P] [C] [A] et à la Sarl Galerie Pierre Jean Meurisse et Cie concernant les locaux occupés par cette galerie, a déposé un pré-rapport sur ce point le 26 novembre 2001, puis son rapport définitif le 10

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c0

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5a

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

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CA

Chambre civile 1-1

65b0c1e98d0ccf000877e7f9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

social N° SIRET : 323 049 403 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25592 Me Jean-Baptiste

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6312ef442e6a8e4f13ca6385

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 9] L'EARL du Pont de Jacques prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 9] représentées par Me Jean-Baptiste

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89789

Appel

17 août 2006

17 août 2006

Huitoofa X... est mal venu de revendiquer sur le fondement de l'acte de cession sus-indiqué ».

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CA

16e chambre

615e0ca0c25a97f0381f4ab9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02982_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La seule circonstance qu'un contribuable procède à des acquisitions et cessions successives d'immeubles qu'il affecte à sa résidence principale, sans que l'administration fiscale n'établisse ni qu'il ne

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