Rue Saint Aventin 10150 CRENEY PRES TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Noël B..., avocat au barreau de TROYES La SOCIETE

Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me Jean-Louis POISSONNIER

né le 13 Février 1978 à SAYADA (TUNISIE) Chez Monsieur Mourad A... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau

représentée par son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] S.A SOCIETE SPORTFIVE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL GUIZARD

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Avril 2007 APPELANTS : Monsieur Bertrand DE X...venant aux droits de Monsieur Jean-François

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noel PERNET, avocat au barreau de l'AUBE INTIME ET APPELANT : Monsieur le Docteur Jean-Gabriel A... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant

480 000 13 légal [Adresse 21] [Localité 1] LIGUE DE [Localité 1] ILE DE FRANCE DE FOOTBALL agissant en la personne de son représentant [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 06/03356 APPELANTE: Madame [J] [B] [A] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Maurice

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me Guillaume LE

.-59100 ROUBAIX représenté par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me EECKEMAN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2012, tenue par Guillaume DELETANG magistrat

Me Philippe Contant et Me Jean-Luc X... ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission la plus étendue et Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Z...

Guillaume BOURIN, auditeur de Justice, ayant participé au délibéré avec voix consultative GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOEL-DAZY, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin

assignée à personne habilitée - non représentée INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2019, Madame Nicolette GUILLAUME

RONSARD Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume GUILLEVIC -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc