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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
B, représentée par Me Jessel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de condamner la commune de Boulogne Billancourt à lui verser la somme
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
prise en la personne de ses représentants légaux 91 rue de Rieux 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) assistée de Me Catherine GOUET JENSELME
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab662a
10 janvier 2023
pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Denis JEANNEL
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49ed
26 janvier 2023
VOINOT ET ASSOCIES es qualité de Liquidateur judiciaire de l'EURL BRS ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
Paris, avoir dessiné à l'époque pour le compte de la société LA CHAISE LONGUE des mini-poêles à oeuf en forme de coeur, d'oiseau, de fleur et d'étoile, avoir demandé à Madame HOZUMI C... de la société JEWEL
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dedc25a97f0381f5078
8 janvier 2015
son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Georges JENSELME
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 avocat postulant assistée de Me Morgane JEHEL
2ème Chambre
68f1d5bc0b565ec7590f7c03
16 octobre 2025
est [Adresse 4] - ès qualité de gestionnaire des recours de la CPAM DES [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis JEANNEL
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] CRAMIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentées et assistées par Me Olivier JESSEL
13e chambre
63d0d65381a7b805de12b834
24 janvier 2023
JUNGHEINRICH FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20211107 Représentant : Me Olivier JESSEL
1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da73f
1 octobre 2024
La société GNN [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 ayant pour avocat plaidant Me Olivier JESSEL
12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
N° SIRET : 200 2D0 031 1 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20170401 Représentant : Me Olivier JESSEL
CHAMBRE 8 SECTION 4
631add8ff575634f1371ebcf
8 septembre 2022
INTIMÉ Monsieur [W] [R] né le 02 septembre 1942 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Denis Jeannel
6618cf127935f50008be43a7
11 avril 2024
procédure RG 23/873 et APPELANTE dans la procédure RG 23/900 Madame [R] [T] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15], domiciliée [Adresse 10] - [Localité 12] Représentée par Me Denis JEANNEL
Pôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c90076055
11 janvier 2023
APPELANTE SCI FDK immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 824 454 615, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier JESSEL
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0d
4 août 2022
sous le n° 629 857 301 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20210209 Représentant : Me Olivier JESSEL
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a15
4 avril 2024
B0541 APPELANT **************** Madame [F] [Z] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Olivier JESSEL
Pôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b421
12 mai 2014
AFONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0979 Organisme CNAV, prise en la personne de ses représentants légaux (intervenante forcée) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier JESSEL
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
2007 INTIMÉS CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier JESSEL
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
différent de celui produit par le porte-cartes Fan-Shaped (pièce 35: Truvirtu, Secrid Miniwallet, Umbra, Thin King, Troika, Smartcaze, Minisafebox, Acm, Giorgio Fedon, CG Design LLC, Carbonado; Georg Jensen
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