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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bede
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Y...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee1
17 juillet 2008
17 juillet 2008
dossier à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee3
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee8
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b5
18 septembre 2008
18 septembre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857e1cdc6046d4718baa7
21 avril 2026
21 avril 2026
Madame [H] [G], représentant : Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 - N° du dossier E000E44P Intimées : Entreprise [1] JOULAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b710
17 juin 2008
17 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline Y...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceae
23 janvier 2009
23 janvier 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Y...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceaf
23 janvier 2009
23 janvier 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Y...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf92
11 février 2009
11 février 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline D... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf95
11 février 2009
11 février 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Z... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9a
11 février 2009
11 février 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline A...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af54
29 mai 2008
29 mai 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, représentée par la Selarl Valadou - Josselin et associés, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05921_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, l’université Paris Panthéon-Assas représentée par Me Jouanin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00069_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, M. et Mme A B, représentés par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, contestent le jugement du tribunal administratif de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
Cinq enfants sont issus de cette union : - Geoffrey, né le 8 mai 1989, - Taylor, né le 11 avril 1990, - Rodrigue, né le 21 mars 1993, - Josselin, né le 10 avril 1996, - Erwan, né le 22 septembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88d
8 février 2011
8 février 2011
Jocelin, fils de la bailleresse, a été inscrit auprès de l'IDRAC, école supérieure de commerce située à proximité de l'appartement loué à Mme X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 6 sur 25